L’aide au logement
Vous êtes étudiant et vous allez emménager dans un appartement ou une résidence universitaire. Vous aurez sans doute droit à une aide au logement. Dès que vous connaissez votre date d’entrée dans le logement, vous pouvez faire votre demande d’aide au logement.
Important : Dès que vous avez emménagé, ne tardez pas à faire votre demande sinon vous risquez de perdre vos droits.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide au logement ?
- Votre logement doit répondre aux critères de décence, c’est-à-dire par exemple: avoir un confort minimum (arrivée d’eau, wc, chauffage), et être conforme aux normes de santé et de sécurité. La surface doit être d’au moins 9 m2 pour une personne;
- Le bail et la quittance doivent être à votre nom ou à celui de votre représentant légal si vous êtes mineur;
- Vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire de votre logement.
Comment l’aide au logement est-elle calculée?
L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation.
Pour calculer vos droits, la Caf prend en compte vos ressources personnelles de l’année civile précédente (si vous emménagez en septembre 2006, vous devez déclarer vos revenus 2005) et, si vous vivez en couple, celles de votre conjoint ou concubin.
Les salaires que vous avez perçus pendant l’année, la pension alimentaire que vous versent vos parents sont également pris en compte.
- Si vous êtes boursier, sachez que seules les bourses de recherche sont à déclarer.
- Si vous n’avez pas de revenus, ou s’ils sont inférieurs à un montant plancher équivalent à 5500 €, votre aide est calculée sur la base de ce plancher de ressources annuelles si vous résidez en secteur locatif ou de 4200 € si vous résidez en foyer.
Calculez et choisissez !
Cette aide vous est accordée à titre personnel. Si vos parents reçoivent pour vous des prestations familiales, vous devrez choisir.
Si vos parents perçoivent pour vous des allocations familiales, ou s’ils bénéficient d’une aide au logement ou du RMI, vous ne serez plus pris en compte pour le calcul de ces prestations. Ceci entraînera la diminution ou, dans certains cas, la perte de ces allocations dès qu’une aide au logement vous sera attribuée. Aussi avant de faire votre demande, faites vos comptes en famille.
Pour obtenir une estimation de l’aide au logement, consultez le www.caf.fr
- Si vous êtes bénéficiaire d’une bourse à caractère social non imposable, c’est-à-dire attribuée sur des critères sociaux et familiaux, ce forfait est fixé à 4400 € pour le locatif et à 3700 € pour une résidence en foyer.
A partir de quand et à qui l’aide est-elle versée?
L’aide au logement n’est attribuée qu’à compter du mois suivant la date d’entrée dans le logement.
Par exemple, pour un emménagement au 1er octobre, l’aide est due à compter du mois de novembre.
Pour le versement de l’aide, il existe deux possibilités :
- Vous la recevez personnellement chaque mois.
- Elle est versée directement à votre propriétaire qui déduira son montant de votre loyer :
- si vous habitez en HLM, ou dans un logement géré par le Crous ou conventionné APL (sauf pour les DOM).
- si vous êtes dans un logement entrant dans le cadre du dispositif Besson et que le propriétaire a demandé le versement directement sur son compte,
- si vous en faites la demande conjointement avec le propriétaire.
